⚖️ Il ne suffit pas qu’un droit soit établi pour que sa mise en œuvre puisse être effective et ce même lorsqu’il est « opposable »1 (c’est-à-dire que les citoyens disposent de voies de recours pour obtenir son application). Certains droits dépendent en effet de conditions matérielles et sociales. Les notions de droits-libertés et de de droits-créances clarifient le sujet.
Les droits-libertés (ou droits d’être, de faire ou de penser quelque chose) préviennent les autres individus ou le collectif d’entraver une liberté. Ils correspondent pour un individu à la liberté d’agir dans son intérêt, sous certaines limites, sans que l’on ait le droit de le lui interdire. Les droits-créances (ou droits à recevoir quelque chose) nécessitent l’apport par le collectif de ressources2. Ils correspondent pour un individu à un avantage collectif mis à sa disposition. Ils découlent en quelque sorte d’un droit à la solidarité.3
Plusieurs droits-créances sont souvent revendiqués dans le monde. Les droits au logement, à l’alimentation, aux soins médicaux, à la protection sociale, à l’habillement sont défendus dans l’article 25 de la DUDH4. Le droit à l’éducation est défendu à l’article 26. Les droits à l’emploi et à la culture sont proclamés dans la Constitution française5 dès 1946. Des droits à la solidarité existent pour les personnes âgées, celles en situation de handicap ou celles victimes de catastrophes naturelles. Le droit à un environnement sain, propre et durable a été reconnu en droit international aux Nations Unies6. Les avantages offerts par ces droits-créances sont indéniables, mais le collectif doit en avoir les moyens et ils ne peuvent être assurés qu’au mieux des ressources physiques disponibles sociales et naturelles.
🤝🌱 On voit là l’imbrication forte qui existe entre le droit, la solidarité et l’écologie. Il s’agit dans ce cas d’une solidarité froide7, c’est à dire qui s’appuie sur les mécanismes de redistribution et de protection de l’État. Mais une solidarité chaude20, qui repose sur des liens interpersonnels de proximité (tels que ceux entre amis, au sein d’une famille ou dans un quartier), pourrait montrer une imbrication similaire, puisque l’on peut s’attendre à ce que les personnes qui ont un comportement altruiste soient davantage favorables à des droits-créances et aient d’autant plus de facilité à aider que les ressources naturelles sont préservées. Le soin bienveillant à apporter aux autres et à l’environnement doit donc rester une priorité devant une réglementation solidaire.
1 Les droits au logement, à la scolarité, à la protection de la santé sont des droits opposables en France : https://www.hclpd.gouv.fr/un-droit-opposable-qu-est-ce-que-c-est-a32.html?lang=fr.
2 Ils sont d’ailleurs très critiqués par les libéralistes qui les appellent des faux-droits : https://www.wikiberal.org/wiki/Faux_droits.
3 Ce droit à la solidarité est également au cœur de certains droits, la plupart du temps non justiciables, dits de troisième génération, sur la communauté internationale, comme le droit à un environnement sain : https://www.vie-publique.fr/fiches/23866-quels-sont-les-differents-types-de-droits-des-citoyens.
4 Déclaration Universelle des Droits de l’Homme de 1948 : https://unric.org/fr/droits-humains-2/.
5 Pour la Constitution de 1958 et les précédentes : https://www.conseil-constitutionnel.fr.
6 Reconnaissance historique en 2022 en Assemblée Générale des Nations-Unies : https://www.unep.org/fr/actualites-et-recits/recit/lonu-declare-quun-environnement-sain-est-un-droit-humain-une-decision.
7 Pierre Rosanvallon, La crise de l’État-providence, Paris, Seuil, 1981.
Crédit image : Markus Spiske sur Unsplash.
Phare Eudia 
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